Les présentes conditions d’utilisations définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services de la plateforme AFRICA ENTREPRENEUR initiée par l’entreprise TEPEALI GROUP, ayant son siège à Kégué , Lomé (Togo).
 
Article. 1
L’utilisation du présent site web par tout utilisateur signifie acceptation des présentes CGU.
 
Article :2 A propos de notre service
AFRICA ENTREPRENEUR développe des produits technologiques et des services qui facilitent la création et le développement des entreprises en Afrique.
Nous présentons sur notre site internet les projets d’entrepreneurs, de startups, et d”entreprises africaines à la recherche de financement. Le but de ces publications est de permettre aux particuliers désirant investir dans des projets porteurs de trouver facilement ces projets. Ces projets n’ont pas été vérifié par notre plateforme.
Nous ne garantissons pas aux visiteurs (investisseurs) de notre site l’exactitude et l’authenticité des projets publiés sur notre site. Tout visiteur (investisseur) qui contactera un promoteur d’un projet publié sur notre site est responsable de toute action qu’il initiera en direction de ce dernier. Il lui appartient de s’assurer de la crédibilité de tout projet dans lequel il désire investir. Nous ne sommes en aucun cas responsable de la crédibilité des projets publiés sur notre site ni de la bonne foi des promoteurs.
En soumettant un projet sur notre site internet, tout promoteur reconnait que son projet sera publié publiquement sur notre site internet sans aucune contrepartie ni responsabilité de notre part.
Les projets soumis seront publiés sur le site jusqu’à ce que le porteur de projet nous notifie qu’il a finalement trouver du financement pour son projet. Toutefois, dans le cadre du développement de notre plateforme, il se peut que nous mettions fin souverainement dans le futur à ce service.
Chaque soumissionnaire de projet peut modifier son projet sur notre site en nous contactant par mail.
Nous n’avons pas une base de données d’investisseurs à AFRICA ENTREPRENEUR. Ce que nous voulons juste faire par ce service est de permettre à chaque africain qui a de l’argent en Afrique et qui veut l’investir dans un bon projet de trouver facilement ce projet. AFRICA ENTREPRENEUR n’est pas nécessairement au courant des investisseurs qui contacteront le porteur de projet. Voilà pourquoi nous mettrons les contacts du porteur de projet dans la publication.
Article.3
En utilisant le présent site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter la totalité des dispositions des présentes conditions générales
d’utilisation sans condition ni réserve.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat.
 
La plateforme AFRICA ENTREPRENEUR se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation ( CGU) à tout moment et sans préavis.
 
L’utilisation du site par les utilisateurs après toute mise à jour des CGU signifie acceptation de ces dernières.
 
Article.4
Lors de son inscription sur le présent site pour le compte d’un service de la plateforme, l’utilisateur communique des informations personnelles, vraies, exactes et complètes. Il dégage la plateforme de toute responsabilité, si les informations fournies s’avéraient inexactes, tout ou partie. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier ses services envers tout utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.
 
Article.5
L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de messages contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques à l’interface numérique de la plateforme.
 
Article.6
L’utilisateur s’engage à indemniser et exonérer de toute responsabilité la plateforme pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts encourus en raison du non respect des présentes conditions d’utilisations.
 
Article.7
Tout cas de force majeure rendant impossible l’exécution du service, y compris l’interruption des moyens de télécommunications, les grèves, les incendies, … exonère la plateforme de sa responsabilité.
 
Article.8
La plateforme n’assume aucune autre obligation à l’égard de ses utilisateurs autre que celle découlant de l’exécution de son service. La responsabilité de la plateforme ne pourra être engagée au titre des informations publiées par ses utilisateurs.
 
Article.9
Dans le cas où la responsabilité de la plateforme serait recherchée par un utilisateur du fait d’une utilisation non conforme de la présente convention, elle se réserve la possibilité et le droit
de se retourner contre l’utilisateur concerné.
 
Article.10
La plateforme informe l’utilisateur que les données personnelles qu’il lui communique lors de son inscription resteront uniquement dans le cadre de son objet. A l’exception des cas où elle
serait contrainte par les lois et textes en vigueur dans le pays où elle est implantée, la plateforme s’engage à ne pas transmettre ces données personnelles à des tiers sans l’accord
préalable de l’utilisateur et à prendre toutes les mesures à sa disposition pour préserver leur confidentialité.
 
Article.11
La plateforme ne garantit pas que son site internet fonctionnera sans interruptions ou pannes ou qu’il sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs. Toutefois, elle s’efforcera dans
la mesure du possible de la maintenir accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut en interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. Elle n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
 
La plateforme ne pouvant contrôler l’ensemble des sites internet sur lesquels son site web renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, elle n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
 
Article.12
Les textes, chiffres, graphiques, photographies, images, etc. sont protégés par le droit togolais de la
propriété intellectuelle et de la propriété industrielle.
 
Article.13
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Sous réserve de l’existence en la matière de dispositions légales, toute contestation, tout litige ou quelque différend que ce soit sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable. En cas d’échec du règlement à l’amiable, le différend sera soumis aux institutions juridiques compétentes.
 
Article.14
Le présent contrat est régi par la loi togolaise. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une des stipulations des présentes conditions d’utilisation, le tribunal compétent sera celui où la plateforme a installé son siège, même s’il a été changé en cours de contrat.
Pour toute information, tout utilisateur de la plateforme pourra envoyer un mail à l’adresse contact@africa-entrepreneur.com